Mise à jour le 1er septembre 2023.

Article 1 : Définitions

J’ORIGINE : La société J’origine, société par actions simplifiée, au capital de 95 000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Pasteur, 94600 Choisy le Roi, enregistrée sous le numéro 912 945 250 au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, représentée par Sylvain Delangue.

Application : L'application Geoteams éditée par J’ORIGINE, accessible via ordinateur, tablette et téléphone mobile.

Client : La société qui emploie l'Utilisateur ou dont il est le gérant, et avec laquelle J’ORIGINE établit une relation commerciale.

Utilisateur : Toute personne utilisant l’Application. Dans le cas d'une utilisation à but professionnel, l'Utilisateur agit au nom du Client. Dans le cas d'une utilisation à but de formation professionnelle, l'Utilisateur agit en son nom.

Article 2 : Objet de la charte

J’ORIGINE est soucieuse du respect de votre vie privée et d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite loi "Informatique et Libertés" et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD"), J’ORIGINE a établi la présente Charte de confidentialité pour vous informer des modalités de collecte et de gestion de vos données personnelles.

La Charte de confidentialité s’applique à l'Application que J’ORIGINE propose, en complément des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Geoteams.

Elle n’est pas de nature à créer des obligations supplémentaires pour J’ORIGINE, autres que celles prévues en application de la règlementation en vigueur susmentionnée.

J’ORIGINE peut être amenée à modifier la présente Charte et vous invite à la vérifier régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par tout moyen.

Article 3 : Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Au sens de la réglementation RGPD, le Client est le Responsable de traitement des données personnelles.

J’ORIGINE est le sous-traitant. L'Utilisateur reconnait que J’ORIGINE a un accès et traitera des données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur.

Article 4 : Quelles données sont collectées ?

Données concernant l’Utilisateur communiquées volontairement par lui-même pour permettre à J’ORIGINE de proposer ses produits et services, et notamment :